Conditions générales

Octobre 2026

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Fixfly est vendu sous forme d'abonnement, facturé par établissement, appartement ou immeuble selon la formule choisie lors de la commande — avec ou sans assistant IA, et avec des remises sur volume qui s'appliquent aux unités de chaque tranche. Les frais d'abonnement sont facturés d'avance pour chaque période de facturation — mensuelle ou annuelle, selon le choix effectué au paiement — et se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation. Les prix s'entendent hors TVA, sauf indication contraire.

Les nouveaux abonnements débutent par un essai gratuit de la durée indiquée lors de la commande. L'essai ne débute pas à l'achat : il débute le jour où vous activez votre compte pour la première fois, soit en scannant l'un de vos codes QR et en confirmant, soit en le démarrant depuis votre tableau de bord. Si vous n'avez pas procédé à l'activation dans les 30 jours suivant l'achat (45 jours si vous avez commandé des panneaux personnalisés), l'essai débute automatiquement à l'expiration de ce délai. Aucun frais d'abonnement n'est prélevé pendant l'essai. Sauf résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement démarre automatiquement à son terme et le moyen de paiement fourni est débité pour la première période de facturation, puis pour chaque période suivante.

Les formules avec assistant IA comprennent un nombre de réponses IA par mois civil, indiqué lors de la commande ; les réponses non utilisées ne sont pas reportées. Les réponses au-delà de ce quota, tant que votre abonnement est payé, sont facturées 25 € par tranche entamée de 1 000 réponses — à terme échu, sur une facture distincte émise après la fin de chaque mois civil, y compris en facturation annuelle. Pendant l'essai gratuit, ou tant qu'un paiement est en attente, l'assistant se met en pause une fois le quota épuisé et rien de plus n'est facturé.

Les panneaux QR imprimés personnalisés sont facultatifs. Si vous les commandez, ce sont des biens physiques fabriqués sur commande. Ils sont facturés intégralement au moment de la commande, avant le début de tout essai gratuit, et ce paiement est distinct et indépendant de l'abonnement. Étant fabriqués selon vos spécifications, les panneaux QR ne sont pas remboursables une fois produits. La présente clause ne porte pas atteinte aux droits impératifs dont vous pourriez bénéficier en vertu du droit de la consommation, lorsque celui-ci vous est applicable.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, y compris avant le début de votre essai et pendant l'essai, en nous contactant à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée et aucun montant supplémentaire n'est prélevé. Les frais déjà réglés pour une période de facturation achevée ou en cours ne sont pas remboursés au prorata, sauf obligation légale.

Tous les prix s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée, sauf indication contraire. La TVA est calculée et appliquée au paiement en fonction de votre pays de facturation et, si vous fournissez un numéro de TVA intracommunautaire valide, le mécanisme d'autoliquidation peut s'appliquer aux clients professionnels de l'Union européenne. Il vous appartient de fournir des informations de facturation et d'identification fiscale exactes.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. et ses sociétés affiliées. Lors du paiement, vos données de paiement sont collectées et traitées par Stripe selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité ; nous ne recevons ni ne conservons vos coordonnées bancaires complètes. En finalisant un achat, vous nous autorisez à débiter, par l'intermédiaire de Stripe, le moyen de paiement fourni des montants décrits ci-dessus, y compris les frais d'abonnement récurrents et l'utilisation de l'assistant IA au-delà du quota de votre formule.

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